assemblée générale annuelle 2026 du siinb

Trousse d’AGA et ordre du jour

Bienvenue à votre trousse et ordre du jour virtuel pour l’AGA. Nous sommes ravis que vous vous êtes joint à nous ! Vous trouverez ci-dessous tout ce dont vous avez besoin pour suivre l’événement en toute simplicité : l’ordre du jour complet, les documents clés de l’AGA et d’autres renseignements importants.

Le dîner sera offert à tout le monde.

Répondre au sondage

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Votre trousse ci-dessous comprend les ressources indispensables pour participer pleinement à l’AGA :

Règles de procédure selon Robert’s Rules of Order Newly Revised

Lorsque le SIINB anime une réunion (par ex. l’assemblée annuelle), il suit les règles de procédure énoncées dans Robert’s Rules of Order Newly Revised.

Ce qui suit est une introduction aux règles de Robert, incluant des extraits de A Guide to Parliamentary Procedure Based on Robert’s Rules of Order Newly Revised.

Les réunions se déroulent généralement en cinq étapes :

1. Motion proposée

Une motion est une proposition que l’assemblée fasse quelque chose ou exprime une opinion.

  • Le membre propose verbalement une motion en disant : « Je propose que… ».
  • Ou il/elle propose l’adoption d’une résolution écrite.

2. Motion appuyée

Un autre membre appuie la motion en disant : « J’appuie la motion ».

  • L’appui empêche de perdre du temps sur l’opinion d’un seul membre.
  • Si personne n’appuie, la motion est rejetée.

3. Lecture de la question par le(la) président(e)

  • Une fois la motion appuyée et recevable, le(la) président(e) la formule clairement.
  • Après la lecture, la motion est soumise à la discussion.
  • Tant qu’elle n’est pas discutée, elle peut être modifiée ou retirée.
  • Une fois la question formulée, le débat est ouvert.

4. Débat

  • La dernière question formulée par la présidence est celle qui doit être traitée en premier.
  • Le débat se limite à la question en cours.
  • Chaque membre peut généralement intervenir deux fois maximum sur une même motion.

Procédure pour obtenir la parole :

  • Le membre se lève et s’adresse au(à la) président(e).
  • Celui-ci reconnaît la personne et lui donne la parole.
  • Un membre ne peut pas intervenir une seconde fois si un autre, qui n’a pas encore parlé, souhaite intervenir.

a) Modifications à la motion

  • Permettent de modifier une motion tout en en conservant le fond.
  • La modification doit être pertinente et clairement formulée.
  • Procédure : « Je propose de modifier la motion en… ».
  • Si un autre membre appuie, la modification peut être soumise au débat.

b) Modifier la modification

  • Une modification elle-même peut être modifiée.
  • On ne peut pas modifier une modification de modification.
  • Parfois, la présidence peut demander l’accord des proposeurs pour inclure directement la modification, afin d’économiser du temps.

c) Motion de remplacement

  • Permet de proposer une alternative complète.
  • Doit être pertinente à la motion principale.

d) Déposer une motion

  • Sert lorsque l’assemblée ne parvient pas à un accord et qu’un examen plus poussé est nécessaire.
  • La motion doit être appuyée et est mise immédiatement au vote (sans débat ni modification).
  • Si adoptée, elle est suspendue (jusqu’à la prochaine réunion, ou renvoyée à un comité).

e) Question de renseignement

  • Utilisée lorsqu’il y a confusion sur le sens ou les effets d’une motion.
  • Le membre peut interrompre en disant : « Question de renseignement ».
  • Le(la) président(e) donne la parole, demande la question, puis répond ou demande à un autre membre de clarifier.

5. Mise aux voix

  • Une fois le débat clos, la présidence demande : « Êtes-vous prêts à vous prononcer ? ».
  • Le vote se fait habituellement à main levée.
  • Si le résultat est incertain, il peut se faire par assis et levé.

Adoption d’une motion :

  • Majorité simple (50 % + 1) ou
  • Deux tiers (2/3) des membres présents et votants.

Remarques importantes

  • Toute motion, discussion ou débat passe par la présidence.
  • Il est interdit aux membres de débattre directement entre eux.

Quorum

  • Nombre minimum de membres présents (ayant droit de vote) requis pour que l’assemblée puisse délibérer.
  • Selon l’article 23.07 des règlements du SIINB : 3/4 des déléguées votantes accréditées constituent le quorum.

⚠️ Le quorum et le nombre de votes requis pour adopter une motion sont deux notions distinctes.

6. Rôle de l’assesseur-conseil

L’assesseur-conseil est un consultant qui assiste la présidence.
Ses fonctions :

  • Répondre aux questions pour clarifier les règles.
  • Signaler les erreurs de procédure.
  • Agir comme expert afin de faciliter le déroulement.

À noter :

  • L’assesseur-conseil ne vote pas.
  • Il/elle ne participe pas aux débats.

Veux-tu que je crée aussi une version web interactive (avec sections pliables/dépliables par clic) pour que ce document soit plus digeste en ligne?

Normes de base

Témoigner du respect, avoir du plaisir, écouter, éviter le bavardage, et, si vous le pensez… dites-le!

Pour assurer un échange efficace d’informations, les normes de base doivent être respectées en tout temps pendant la séance d’affaires.

  • Le(la) président(e) peut rappeler à l’ordre l’assemblée ou un membre si la réunion devient bruyante, irrespectueuse ou indisciplinée.
  • Tout membre peut demander le respect des normes de base durant la réunion.
  • Le(la) président(e) réagit alors à la demande et fait un rappel à l’ordre.

Interdiction de fumer

En application de la politique du SIINB et de celle de la Province du Nouveau-Brunswick, nous demandons votre collaboration pour faire de cette salle de conférence un environnement sans fumée.

Il est seulement permis de fumer dans les endroits désignés.

Recyclage

À la fin de l’assemblée annuelle, nous demandons aux membres de jeter leur macaron de délégué(e) dans l’une des boîtes situées près des portes de sortie de la salle de conférence.

Aucun parfum

Certains membres sont très sensibles à certains produits chimiques présents dans :

  • parfums,
  • lotions,
  • fixatifs pour cheveux,
  • lotions après-rasage.

Pour assurer leur bien-être, ne portez aucun produit parfumé pendant l’assemblée annuelle.

Instruments électroniques

  1. Utiliser le mode vibration.
  2. Quitter la salle pour prendre un appel.
  3. Être respectueux et prêter attention à la discussion.
  4. S’abstenir d’en faire usage inutilement.

Nous apprécions grandement votre collaboration

Nous demandons à tous les membres de remplir leur formulaire de dépenses en ligne.

Si votre employeur facture le SIINB pour le temps que vous consacrez à l’assemblée générale annuelle, vous DEVEZ remplir un formulaire de dépenses. Le SIINB ne remboursera pas votre employeur si vous ne soumettez pas ce formulaire.

Le SIINB s’oriente vers le transfert électronique de fonds (TEF) comme principal mode de paiement pour ses membres. Le transfert électronique de fonds est une option de paiement plus économique et plus efficace que le chèque traditionnel. Nous demandons donc aux membres de remplir le formulaire ci-joint et de le remettre au bureau d’inscription. Si vous n’avez jamais été payé par SIINB auparavant, nous avons besoin de votre numéro d’assurance sociale pour le faire.

Nous demandons que tous les formulaires de dépenses soient soumis au plus tard le 30 novembre 2025. Tout rapport de dépenses soumis après le 31 décembre 2025 ne sera pas considéré.

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Comment remplir le formulaire de dépenses du SIINB

Veuillez noter que tous les champs dotés d’un * sont obligatoires.

Section 1 sur le salaire :

Indiquez la ou les dates de réunion et la ou les dates de déplacement comme indiqué.

Heures de déplacement : indiquez les heures de voyage pour chaque jour.

Heures de réunion : indiquez les heures de réunion pour chaque jour.

Qui paie votre salaire?

  1. Votre employeur envoie-t-il une facture au SIINB?

Si vous étiez censé travailler les jours de déplacement ou de réunion, vous devez indiquer le poste de travail pour chaque jour en sélectionnant un poste de 4 heures, 8 heures ou 12 heures. (Si votre quart de travail est différent, veuillez l’indiquer dans la section des commentaires au bas du formulaire). De cette façon, vous serez remboursé par votre employeur (à condition que vous ne soyez pas un occasionnel) et le bureau provincial remboursera votre employeur. Si vous êtes une personne qui travaille de façon occasionnelle et que vous avez renoncé à un quart de travail pour assister à une assemblée parrainée par le SIINB, vous devez obtenir par écrit une lettre de votre employeur ou surveillant indiquant qu’un quart de travail a été offert.

Si vous n’êtes pas censé travailler, vous devez sélectionner NON en réponse à la question 1.

  1. Vous avez un jour de congé?

Si votre employeur ne fournit pas de facture au SIINB pour votre quart de travail, vous devez sélectionner NON en réponse à la question 2. Le bureau provincial vous remboursera pour les heures de déplacement et de réunion.

  1. Recevez-vous des indemnités d’ILD ou de la CSSIAT?

Si aucun des scénarios ci-dessus ne s’applique à vous et que vous touchez des indemnités d’ILD ou de CSSIAT, vous devez répondre oui à la question 3. Le bureau provincial ne remboursera que vos dépenses personnelles.

Section 2 sur le kilométrage

Indiquez si vous avez utilisé votre propre véhicule ou non et les endroits entre lesquels vous avez voyagé. Il y a un menu déroulant pour sélectionner les kilomètres seulement si votre destination est Fredericton. Si votre destination n’est pas Fredericton, cochez la case sous les instructions de kilométrage et vous entrerez ensuite les kilomètres parcourus pour chacun de vos jours de déplacement.

Section 3 sur les repas

Indiquez chaque repas que vous avez payé pendant la durée du déplacement et de la réunion.

Section 4 sur les reçus requis, sauf pour la facturation directe

Si vous avez payé pour l’hébergement ou le stationnement, vous devez soumettre les reçus avec votre rapport de dépenses. Il est possible de numériser vos dépenses et d’envoyer les copies par courriel ([email protected]) ou par fax (506-453-0828) au bureau provincial.

Courriel (Entrez votre adresse électronique personnelle si vous souhaitez en avoir une copie pour vos dossiers.)

Ajout de commentaires

Cochez la case et fournissez tout autre commentaire ou information pertinente à l’appui de votre demande. Si vous ne remplissez pas ce rapport comme il se doit, votre demande de remboursement sera retardée.

Assemblée annuelle – Règles et privilèges
Voici les règles et privilèges qui s’appliquent à l’assemblée annuelle :

Mise en application
Une fois approuvés par les délégué(e)s votant(e)s, les Règles et privilèges de l’assemblée annuelle s’appliqueront pendant toutes les délibérations de l’assemblée annuelle du SIINB. Toutefois, ils peuvent être annulés par vote majoritaire des délégué(e)s votant(e)s.

Ordre des travaux

  1. L’ordre des travaux est celui apparaissant à l’ordre du jour.
  2. Le déroulement des travaux se base sur le Robert’s Rules of Order Newly Revised, mais les règles contenues dans les Statuts et règlements du SIINB ont prépondérance.

Débat

  1. Tout membre peut poser des questions et participer aux discussions.
  2. La personne qui prend la parole le fait au micro, s’adresse directement au(à la) président(e), se nomme et donne le nom de la section locale. Le(la) président(e) invite les personnes à s’exprimer selon l’ordre d’arrivée aux micros.
  3. Tout membre peut proposer ou appuyer une motion. Le vote est réservé aux délégué(e)s votant(e)s. Le(la) président(e) peut demander que la motion (ou modification) soit présentée par écrit et signée par le proposant et l’appuyeur.
  4. Toute modification est proposée par motion et soumise au vote avant la motion principale. Maximum de deux modifications à la fois.
  5. Le(la) président(e) peut limiter le débat. Chaque personne a un maximum de deux minutes pour s’exprimer et peut intervenir une seule fois par motion, sauf autorisation spéciale de l’assemblée. Quinze minutes avant la fin de la période de discussion, un avis est donné.
  6. L’adoption ou le refus d’une résolution ou d’une motion est déterminé par la majorité des voix exprimées.
  7. Pendant le vote, chaque délégué(e) votant(e) montre la carte distribuée à cet effet.
  8. Les règles relatives au débat seront strictement respectées.

Présentation des résolutions

  1. Tout membre ou groupe peut soumettre une résolution au comité organisateur de l’assemblée dans le délai fixé.
  2. Toute résolution d’urgence ayant des incidences financières peut être soumise au comité organisateur, afin que le comité des finances évalue les coûts avant présentation à l’assemblée.
    • Date limite : mercredi 22 octobre 2025 à 13 h 00.

Débat libre
Un débat libre aura lieu le dernier jour de l’ordre des travaux de l’assemblée annuelle du SIINB.

  • Le(la) président(e) détermine le temps alloué.
  • Les membres peuvent poser des questions, partager idées et suggestions, particulièrement si le temps a manqué lors des travaux réguliers.
  • Aucune motion n’est acceptée durant le débat libre.
  • Toute motion est reportée au point « Affaires nouvelles » de l’ordre du jour.

Cliquez ici pour consulter ou télécharger le procès-verbal de 2025

19-22 October 2026

Ordre du jour de l’AGA

Votre programme pour ces quatre jours de réunions, de séances de travail, d’échanges et de festivités à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle de 2026.

19 octobre

Lundi

13h00–14h00

Inscription

13h30–14h00

Séance pour votre première AGA

McAvity

14h00–16h30

Unit Representative Meetings

  • Soins communautaires — Salle de bal A
  • Hôpitaux — Salle de bal BC
  • Inf. gestionnaires et surveillantes — Robertson
  • Foyers de soins — McAvity

19h00–21h00

Réception vin et fromage

Début de l’encan silencieux

Trinity

20 octobre

Mardi

7h 30–8h30

Inscription

8h30–11h50

Séance d’affaires

Salle de bal ABC

12h00–13h00

Dîner

Réunions de caucus

  • IAA — McAvity
  • IP — Manchester
  • Travaillant·e·s racialisé·e·s – Robertson
  • Travaillant·e·s 2ELGBTQ – Lancaster

13h00–15h45

Séance d’affaires

Salle de bal ABC

17h00–18h00

Réception (bar payant)

Mezzanine

18h00

Banquet

Thème Cowboy Western

Salle de bal ABC

21 Octobre

Mercredi

7h30–8h30

Inscription

8h30–11h45

Séance d’affaires

Salle de bal ABC

12h00–13h00

Dîner

Réunions de caucus

  • Travaillant·e·s Autochtones – Lancaster

13h00–16h00

Séance d’affaires

Salle de bal ABC

Nuit libre

22 Octobre

Jeudi

7h30–8h30

Inscription

8h30–10h30

Séance d’affaires

Salle de bal ABC

10h45–12h00

Remarques finales

Salle de bal ABC

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