Griefs, arbitrage

Griefs

Le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick représente les membres pendant la procédure applicable aux griefs contre les employeurs qui ont enfreint la convention collective. Le processus relatif aux griefs et à l’arbitrage protège l’infirmière ou l’infirmier en offrant une occasion d’une audience juste et le droit de formuler un grief concernant une situation injuste.

La procédure applicable aux griefs est décrite dans chaque convention collective. Elle doit être suivie, sinon le grief peut être rejeté.

Chaque année, le SIINB représente un grand nombre d’infirmières et infirmiers qui ont déposé des griefs, dont plusieurs sont réglés avant d’être renvoyés à l’arbitrage.

Votre convention collective est un contrat qui lie toutes les parties. Les obligations et les droits qui ont été négociés ne peuvent d’aucune façon être abandonnés ou modifiés.

Si vous avez un grief à formuler contre votre employeur, communiquez avec le président ou la présidente de votre section locale ou avec votre agent ou agente des relations de travail.

Arbitrage

Si la plainte n’est pas résolue pendant la procédure applicable aux griefs, la question peut être soumise à un tiers arbitre indépendant dont la décision sera définitive et obligatoire. La décision de renvoyer un grief à l’arbitrage appartient uniquement au SIINB et elle est basée sur un examen minutieux des faits.

L’arbitrage est une décision judiciaire et privée concernant un litige rendue par un tiers indépendant. Il est une solution de rechange à une poursuite en justice (litige) et est, de façon générale, tout aussi exécutoire et sans appel.

Principes généraux de l’arbitrage:

• L’arbitrage a pour but de régler de manière équitable des litiges en ayant recours à un tiers impartial.
• Les parties devraient être libres de convenir du mode de règlement de leurs litiges.
• Les tribunaux ne devraient pas intervenir.