Retraite et pensions

La retraite est une étape importante de la vie. Que vous ayez déjà pris votre retraite, que vous soyez sur le point de le faire, ou que vous souhaitiez commencer à planifier votre retraite dès le début ou le milieu de votre carrière, il est important de connaître vos avantages et vos droits pour vous aider à planifier.

Être membre du SIINB signifie notamment bénéficier d’un régime de retraite et d’une indemnité de retraite pour vous aider financièrement à la fin de votre carrière. Il existe également la possibilité d’une retraite progressive, qui vous permet de réduire votre temps de travail jusqu’à cinq ans avant la retraite. Vous trouverez ci-dessous le détail de ces options.

Régimes de retraite

Les membres du SIINB sont inscrits à divers régimes de retraite selon leur lieu de travail ou leur unité de négociation.

Indemnité de retraite

Une indemnité de retraite est un paiement forfaitaire versé aux employées et employés, en reconnaissance de leurs services, au moment de la retraite. Elle est distincte de votre pension. L’indemnité de retraite est calculée de telle sorte que l’employeur verse à une employée ou un employé ou à son bénéficiaire un montant égal à cinq jours de salaire pour chaque année complète de service continu, sans dépasser 125 jours, au taux de rémunération de l’employé.

L’employeur doit communiquer, dans les 45 jours suivant la demande, le montant de l’indemnité de retraite due, et la date à laquelle le versement peut être attendu.

Depuis le 1er avril 2016, les employées et employés qui répondent aux critères d’admissibilité actuels à l’indemnité de retraite peuvent demander un versement volontaire de leurs prestations accumulées sous forme de montant forfaitaire. Les membres qui reçoivent le versement volontaire ne peuvent plus accumuler cette prestation.

Une année complète de service continu équivaut à 1957,5 heures d’ancienneté.

Le « taux de traitement réglementaire de l’employée » est le taux horaire réglementaire indiqué dans la convention collective à l’annexe « A ». L’allocation serait versée à l’échelon actuel de l’employée ou employé dans l’échelle salariale au moment de la retraite. Elle n’inclurait pas les primes de quart, les primes d’études, ni les heures supplémentaires.

Bien que la situation financière de chaque personne soit différente et que nous conseillons fortement aux membres de consulter une conseillère ou un conseiller financier indépendant, il existe un point commun : l’indemnité de retraite sera versée en fonction du « taux de rémunération à la date d’entrée en vigueur ». Par exemple, en avril 2016, une IACA qui bénéficie d’une prime de maintien en poste aurait reçu un versement selon un taux horaire de 39,78 $. Si cette même IA avait attendu la fin de son contrat pour demander le versement volontaire, le taux aurait été de 40,78 $.

Oui, l’impôt sur le revenu sera déduit si l’employée ou l’employé choisit de recevoir un versement forfaitaire.

Il peut arriver qu’une employée ou un employé puisse transférer la totalité ou une partie de son indemnité de retraite dans un régime de pension agréé ou un REER. Les employées et employés devraient consulter une conseillère ou un conseiller financier à ce sujet.

Oui, si vous y êtes admissible, cette transaction peut être effectuée en consultation avec la Division de la rémunération et des avantages sociaux des employés de la province du Nouveau-Brunswick, ou avec le personnel administratif du régime de retraite des foyers de soins, selon votre lieu de travail.

Oui. Pour recevoir cette prestation, vous devez demander votre indemnité de retraite avant de démissionner de votre poste.

Non. Selon les conditions du régime de retraite progressive, votre indemnité de retraite ne serait pas touchée.

Oui. Dans cette situation, vous accumuleriez du service à temps partiel. Par conséquent, lors du calcul des années complètes de service continu, vous auriez moins d’années que si vous continuiez à travailler à temps plein.

Pour les congés approuvés où vous avez continué à accumuler de l’ancienneté (indemnisation des accidents du travail ou congés de maternité), votre allocation ne sera pas touchée. Toutefois, pour les congés approuvés où vous n’accumulez pas d’ancienneté, vos années de service utilisées pour calculer votre allocation seraient touchées.

Lorsqu’une employée ou un employé se trouve dans une situation d’invalidité permanente et demande à prendre sa retraite, ou lorsque l’employeur exige qu’une employée ou un employé prenne sa retraite en raison d’une invalidité permanente, l’indemnité de retraite sera versée pour le service que l’employée ou employé a accumulé jusqu’à la date de son invalidité. Si, pour une raison quelconque, l’employeur n’a pas payé l’indemnité, des processus sont prévus dans les conventions collectives pour contester cette décision.

Lorsqu’une employée ou un employé est mis à pied et non rappelé, l’indemnité de retraite sera versée en un seul versement, 18 mois après la date de mise à pied. Dans le nouveau contrat, une employée ou un employé sera désormais admissible à une « allocation de mise à pied » ultérieure si la personne a déjà bénéficié du versement volontaire de son indemnité de retraite à une date antérieure.

En cas de décès d’une employée ou un employé, sa succession ou son bénéficiaire recevra un avis, dans les 45 jours, à propos du montant de l’allocation et de la date à laquelle elle sera versée.

Retraite progressive

La retraite progressive est une option offerte aux employées et employés à temps plein du régime de retraite de certains employés syndiqués (CES) pour réduire leur horaire de travail jusqu’à cinq ans avant la retraite, tout en continuant de recevoir 85 % de leur salaire.

L’employeur continue de vous rémunérer pour les heures travaillées dans le cadre de votre horaire réduit, puis vous recevez une fois par mois un paiement forfaitaire provenant de vos « revenus de retraite futurs », parfois appelé « paiement anticipé de la pension ». Ce paiement provient du régime de retraite par l’intermédiaire de la Division de la rémunération et des avantages sociaux des employés de la province.

Les employées et employés à temps plein, qui ont 55 ans et plus, qui ont au moins cinq années de service ouvrant droit à pension dans le régime de retraite de CES sont admissibles à la retraite progressive. Vous pouvez également réduire votre horaire de travail à 0,5 (50 %) ou 0,6 (60 %) du travail à temps plein. L’horaire de travail doit se poursuivre de manière régulière (il n’est donc pas permis de travailler six mois, puis de ne pas travailler pendant six mois).

Processus de demande

Pour décider en toute connaissance de cause si la retraite progressive vous convient, demandez une estimation au responsable des avantages sociaux du service des ressources humaines de votre employeur. L’estimation vous indiquera :

  • Quel serait votre montant de pension si vous participiez à la retraite progressive ;
  • Quel serait votre montant de pension si vous preniez simplement une retraite anticipée ;
  • Quel serait votre montant de pension si vous travailliez jusqu’à 60 ou 65 ans.

Vous devez demander des estimations au moins six (6) mois avant la date de votre retraite, et ce n’est qu’après avoir reçu tous les renseignements que vous devez signer la demande officielle de participation. Les dates d’entrée au programme sont les suivantes : 1er mars, 1er avril, 1er mai, 1er septembre, 1er octobre, et 1er novembre de chaque année civile.

Avez-vous de la difficulté à obtenir une estimation, ou souhaitez-vous obtenir de plus amples renseignements ?

Communiquez avec la Division de la rémunération et des avantages sociaux des employés de la province du Nouveau-Brunswick au 1 (800) 561-4012 et demandez à parler à une agente ou un agent des avantages sociaux. Vous pouvez également communiquer avec votre membre de l’équipe des relations de travail au SIINB.

La participation est à la discrétion de l’employeur, mais la demande ne peut pas être refusée sans motif raisonnable.

Oui, l’employeur a le droit de modifier votre horaire. Cependant, le nouvel horaire doit respecter les modalités de la convention collective.

Oui, le paiement anticipé de la pension est imposable.

Vous pouvez prendre une retraite progressive pendant cinq ans, entre 55 et 65 ans. La période de retraite progressive doit être prise par tranches d’une année complète (c.-à-d., qu’il n’est pas possible de participer pendant 3,5 ans), mais vous pouvez participer pendant moins de cinq ans (c.-à-d., un, deux, trois, quatre, ou cinq ans). La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit certaines restrictions, lesquelles vous seront communiquées dans vos estimations de la Division de la rémunération et des avantages sociaux des employés de la province.

Une fois la demande officielle de participation signée, vous devez indiquer une date de retraite. Vous pouvez prendre votre retraite plus tôt, mais pas plus tard que la date indiquée.

Pendant la période de retraite progressive, aucune cotisation de retraite n’est exigée ni de l’employée ou employé ni de l’employeur.

Pendant que vous participez à la retraite progressive, vous continuez d’accumuler des années de service ouvrant droit à pension dans votre régime de retraite comme si vous travailliez à temps plein et que vous cotisiez. Lorsque vous demanderez des estimations à la Division de la rémunération et des avantages sociaux des employés, vous pourrez constater l’effet que votre participation à la retraite progressive aurait sur votre pension avant de prendre une décision définitive.

Non, votre indemnité de retraite sera calculée comme si vous travailliez à temps plein.

Vos vacances, vos congés de maladie, vos jours fériés, et votre ancienneté s’accumuleraient en fonction de votre statut à temps partiel. Votre couverture et vos primes d’assurance d’ILD reposeraient uniquement sur votre statut à temps partiel. Les soins de santé et dentaires resteraient inchangés.

Oui, à condition que le poste pour lequel vous postulez comporte le même nombre d’heures de travail (même ETP) que votre poste de retraite progressive.

Oui, cependant, vous n’auriez pas droit à une part équitable du travail occasionnel, et les heures travaillées en plus de votre statut à temps partiel ne modifieraient pas le montant forfaitaire de votre versement anticipé de pension.

Il n’y a aucune restriction sur les heures supplémentaires. Les dispositions régulières de la convention collective s’appliquent.

Les dispositions régulières de la convention collective s’appliqueront.

Trouver votre agente ou agent des relations de travail

Vous n’êtes pas seul. Les membres de l’équipe des relations de travail peuvent vous aider à vous orienter dans le système pour vous garantir que vous profitez de toutes les ressources qui sont à votre disposition. Utilisez le portail pour trouver votre membre.

En savoir plus sur la rémunération du personnel infirmier d’expérience.

La prime de reconnaissance et de maintien en poste (ou prime pour le personnel infirmier d’expérience) est un ajustement salarial de trois pour cent (3 %) pour les infirmières et infirmiers immatriculés actifs qui ont travaillé plus de 25 ans.