Des événements récents ont mis en lumière un problème critique au sein de notre système de soins de santé qui exige notre attention immédiate et une action collective.
Le SIINB sonne l’alarme depuis longtemps au sujet du recours aux agences de soins infirmiers privées à but lucratif par le gouvernement provincial.
Nous en avons appris davantage sur l’exploitation scandaleuse dont les contribuables du Nouveau-Brunswick font actuellement l’objet de la part de ces agences de soins infirmiers.
Chronologie des contrats
Pendant que le Nouveau-Brunswick se faisait plumer par les entreprises privées de soins de santé, d’autres provinces consolidaient leur dotation en personnel infirmier par l’entremise des ententes de retour au service, afin de pouvoir prédire avec plus de précision leurs besoins futurs en personnel. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a refusé d’essayer de leur faire concurrence pour les services de nos infirmières nées et formées au Nouveau-Brunswick.
Tout cela alors que le Nouveau-Brunswick enregistrait des surplus budgétaires records.
Canadian Health Labs (CHL) fournit la majorité des infirmières et infirmiers d’agence travaillant au Nouveau-Brunswick, ce qui représente plus de 80 % de l’ensemble des dépenses.
Outre le fait que CHL facture ses services jusqu’à trois fois plus cher que n’importe quelle autre agence, le rapport du vérificateur général a révélé des renseignements profondément troublants sur les contrats conclus avec le Réseau de santé Vitalité et le ministère du Développement social (DS).
CHL disposait d’un avantage considérable
DS a utilisé et signé des contrats fournis par les entrepreneurs, avec un avantage notable pour le fournisseur, ce qui a entraîné un risque excessif pour le gouvernement provincial. Ni Vitalité ni DS n’ont soumis de contrat à un examen juridique.
Un contrat de CHL comporte une clause de renouvellement automatique
L’un des contrats entre Vitalité et CHL pour les II et les IAA expire le 5 février 2026. Toutefois, il contient une clause de renouvellement automatique si CHL peut démontrer que l’organisme a rempli certains critères.
CHL avait le droit de déployer des équipes, que nous en ayons besoin ou non
Le contrat donnait à CHL le droit de déployer un nombre minimum d’équipes, indépendamment des besoins réels de l’établissement à ce moment-là.
Les factures CHL manquaient de détails
Aucune information ne fut fournie quant au nom du personnel, au lieu et à la date du travail. Les approbateurs ministériels des paiements n’ont pas demandé de renseignements supplémentaires à CHL et n’ont pas effectué de suivi auprès des établissements pour confirmer les heures travaillées. SD a payé les factures sans poser de questions.
Le contrat permettait à la CHL de facturer des locations de véhicules coûteuses
Le contrat de Vitalité avec CHL permettait la facturation pour la location de véhicules auprès de Canadian EV Labs ou d’une société affiliée. Le PDG de CHL est également l’unique directeur de Canadian EV Labs et de Canadian Sustainability Labs. Vitalité a reçu des factures de Canadian Sustainability Labs pour la location et la recharge de véhicules électriques. Les tarifs pour la location de véhicules électriques variaient de 184 $ à 345 $ par jour et étaient offerts aux préposés aux soins, aux infirmières auxiliaires, aux infirmières immatriculées et au personnel de la logistique.
Voici quelques exemples de frais notables facturés par Canadian EV Labs et Canadian Sustainability Labs :
- une facture payée, sans justification ni description de l’objet ou du nom de l’employé, d’un montant total de 11 305 $
- une facture comprenant 43 locations de voitures pour un montant total de 63 910 $ pour une semaine
Les exigences en matière de langue française n’étaient pas applicables dans les contrats
Les représentants de Vitalité ont affirmé que la capacité à fournir des services en français a été la raison pour laquelle CHL a été sélectionné et s’est vu confier la majeure partie du travail. Or, les exigences se limitaient à ce qui suit dans les contrats de CHL :
Contrat 1 (juillet 2022) pour les II et les IAA :
- Un minimum de 0 % du personnel déployé à Campbellton sera francophone ou bilingue.
- Peu importe les circonstances, toute équipe déployée au CHU Dumont ne sera moins de 50 % bilingue (niveau linguistique fonctionnel).
Contrat 3 (décembre 2022) pour les IA et les IAA :
- Un minimum de 0 % du personnel déployé à Campbellton et à Bathurst sera francophone ou bilingue.
- Peu importe les circonstances, toute équipe déployée au CHU Dumont ou à Edmundston ne sera moins de 90 % bilingue (niveau linguistique fonctionnel).
Ce ne sont là que quelques-uns des problèmes qui ont fait surface.
Ce contrat est l’un des nombreux symptômes de la crise des soins de santé. Il découle de décennies de négligence et de mauvaise gestion de la part des gouvernements successifs.
Le jeu des reproches
Pour éviter de prendre leurs responsabilités, le gouvernement et Vitalité se renvoient la balle. Le gouvernement affirme que les contrats ont été signés sans son approbation ou à son insu.
L’équipe du SIINB est d’avis que les deux parties doivent assumer la responsabilité de ce chaos. Nous demandons que soit réalisée une enquête publique : une enquête indépendante menée pour découvrir la vérité sur des questions importantes touchant les contribuables.
Il s’agit d’un outil puissant qui assure la transparence et la responsabilité, et qui peut ouvrir la voie à la réforme.
Nous exhortons le gouvernement à prendre ses responsabilités. Il ne s’agit pas d’une chasse aux coupables pour pointer du doigt, mais d’apprendre de nos erreurs et de s’engager à résoudre le problème. Il est temps que le gouvernement prenne ses responsabilités et reconnaisse son rôle.
Ce que vous pouvez faire
PRENEZ LA PAROLE : utilisez votre voix pour plaider en faveur d’une enquête publique.
Dites à votre représentante ou représentant élu que vous êtes un membre du personnel infirmier et que vous souhaitez que le gouvernement mène une enquête publique sur les contrats conclus avec les agences privées de recrutement de personnel de santé.
Utiliser les médias sociaux pour sensibiliser le public
Nous afficherons des renseignements et d’autres appels à une enquête publique sur nos plateformes de médias sociaux. Nous vous encourageons à les partager dans les semaines à venir pour que cette question reste au cœur des préoccupations de votre collectivité.
Appuyez votre syndicat
Appuyez-nous dans notre lutte pour la transparence, la responsabilisation et la réforme de notre système de santé.
